Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du site internet Inhonore.ca

Bienvenue sur le site Inhonore.ca (le « Site ») mis à votre disposition par La Fondation de la Société de soins palliatifs à domicile (la « Fondation ») et dont la création a été rendue possible grâce à la contribution d’Alfred Dallaire MEMORIAMemoria »).

Politique d’Utilisation du Site

Ce Site vous permet à titre d’utilisateur, (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs » selon le contexte) (i) de créer et d’éditer des pages hommages (incluant textes, vidéos, photos, musiques, etc.) (le « Contenu » ou les « Contenus » selon le contexte) à l’égard d’une personne de votre choix, et/ou (ii) de verser un don en faveur de la Fondation en hommage à une personne de votre choix, (« Don », le Contenu et le Don étant parfois appelés collectivement les « Services ») le tout sujet aux termes et conditions qui suivent et dont nous vous demandons de prendre attentivement connaissance (« Conditions »).

Les Conditions visent à assurer une utilisation adéquate du Site, des Services qui y sont offerts, ainsi que des Contenus pouvant y être créés ou téléchargés. Elles visent également à établir un comportement individuel et collectif des Utilisateurs du Site conforme aux exigences (i) de la Fondation et (ii) des lois applicables au Site.

Veuillez noter que la Fondation se réserve le droit en tout temps et à sa discrétion, (i) de modifier le Site et ses fonctionnalités (incluant les politiques régissant le Site) et (ii) d’en interrompre l’accès, le tout, avec ou sans préavis aux Utilisateurs du Site, y compris le droit de cesser toute activité sur le Site avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs du Site.

Les Conditions entrent en vigueur (i) dès le moment où vous téléchargez du contenu ou (ii) dès le moment où vous y ouvrez un compte (collectivement appelés la « Demande » ou les « Demandes » selon le contexte) et les Conditions lient dès lors légalement l’Utilisateur et la Fondation.

En procédant à une Demande, vous reconnaissez implicitement être majeur, avoir lu et compris les termes et conditions des présentes, incluant mais de façon non limitative, ceux relatifs à la sécurité et à la confidentialité ci-dessous, et en accepter l’application pleine et entière.

Limitations Générales de Responsabilité

La Fondation ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement du Site. La Fondation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant (i) de l’utilisation du Site par ses Utilisateurs, (ii) d’un accès non autorisé aux données des Utilisateurs et des modifications pouvant en résulter et (iii) de la conduite des Utilisateurs sur ce Site, en contravention ou non des Conditions. La Fondation se réserve le droit, et ce à sa discrétion, de refuser ou de retirer tout élément de Contenu soumis par un Utilisateur du Site, et ce sans responsabilité pour la Fondation.
À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou autres Contenus téléchargés par un Utilisateur sur le Site et diffusés sur ce dernier, reflètent uniquement les opinions personnelles de cet Utilisateur qui en demeure entièrement responsable et ce à l’entière exonération de la Fondation, lesquelles opinions ne sont pas partagées par la Fondation.

À noter que le Site peut contenir un ou des hyperliens menant vers des sites Internet de tiers. La Fondation ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité à l’égard des contenus de tout autre site relié au sien, et l’inclusion d’un lien n’indique ni ne sous-tend que la Fondation donne son aval aux contenus de ces autres sites.

Tout Utilisateur du Site recevra un nom d’Utilisateur et un mot de passe lors de son inscription. Tout Utilisateur sera responsable de la confidentialité de ces données et de toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces données, sur le Site ou autrement.

En publiant une page hommage, tout Utilisateur du Site atteste que tous les renseignements fournis sont exacts et accepte toute responsabilité relativement au contenu de cette page, et ce à l’entière exonération de la Fondation. Lorsqu’il fait un Don, l’Utilisateur atteste également que tous les renseignements fournis sont exacts, et ce à l’entière exonération de la Fondation.

Utilisations interdites

Tout Utilisateur du Site ne pourra :

  • l’utiliser dans un but commercial ;
  • y afficher un contenu pouvant être diffamatoire, mensonger, trompeur, haineux ou autrement préjudiciable, cette énumération étant non exhaustive ;
  • nuire au fonctionnement du Site ou interférer avec ce dernier, d’une manière ou d’une autre ;
  • contaminer le Site par l’utilisation de virus informatiques ou autres ; et
  • entreposer ou diffuser des données personnelles provenant d’autres Utilisateurs du Site.

Prix et modalités de paiement

Le montant d’un Don versé à la Fondation via le Site sera confirmé à l’Utilisateur au moyen d’un courriel, que l’Utilisateur est prié de bien vouloir conserver. Tout paiement ne peut être fait qu’au moyen des cartes de crédit Visa ou MasterCard. Il est entendu qu’une page hommage peut être créée et éditée sans qu’un Don ne soit versé à la Fondation et sans autres frais exigibles par la Fondation.

La Fondation ne pourra être tenu responsable advenant (i) une panne de son système informatique ou de celui de l’Utilisateur, (ii) tout autre ennui technique affectant l’un ou l’autre desdits systèmes informatiques, ou (iii) toute autre irrégularité, ayant pour conséquence l’absence de réception de la Demande de l’Utilisateur par la Fondation. Si pour quelque raison que ce soit l’Utilisateur ne reçoit pas la confirmation ci-dessus décrite, il aura la responsabilité de communiquer avec la Fondation pour confirmer la réception de sa Demande par la Fondation.

Tous les prix et autres montants indiqués sur la Site sont en devises canadiennes.

Sécurité et Confidentialité

Sous réserve de la responsabilité de l’Utilisateur, la Fondation s’engage à préserver le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels transmis par l’Utilisateur, et à prendre toutes les précautions raisonnablement nécessaires pour prévenir leur perte, leur utilisation malveillante ou leur altération.

La Fondation s’engage à conserver tous les renseignements personnels ainsi transmis sur des serveurs sécurisés.

De plus, les renseignements relatifs aux paiements électroniques effectués via le Site sont transmis directement à la passerelle de paiement et ne sont pas stockés dans ses serveurs. La Fondation ne conserve aucun renseignement sur la carte de crédit d’un Utilisateur dans ses serveurs.

La présente politique relative à la protection des renseignements personnels ne concerne que les activités se rapportant au Site, à l’exclusion (i) de tout autre site Internet exploité par la Fondation et par chacun des organismes et entités corporatives affiliés directement ou indirectement à la Fondation (les « Affiliés »), et (ii) à tout autre site Internet d’un tiers, accessible via divers liens fournis par le Site. Conséquemment la Fondation décline toute responsabilité à l’égard des politiques et des pratiques de ces Affiliés et de ces tiers en matière de confidentialité, et sur lesquelles elle n’a aucun contrôle.

L’acceptation par l’Utilisateur des politiques relatives à la protection des renseignements personnels et de ses mises à jour périodiques, constitue une condition préalable à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, et l’Utilisateur convient d’être lié par l’ensemble des modalités et conditions du Site.

Droits d’auteur et marques de commerce

Le Site est protégé par des droits d’auteur détenus exclusivement par la Fondation, ses successeurs et ayants-droits. La marque de commerce inhonore et celle de La Fondation de la Société de soins palliatifs à domicile, et leurs logos sont des marques de commerce appartenant exclusivement à la Fondation, ses successeurs et ayants-droits. Sans limiter la généralité des présentes, leur utilisation ou leur reproduction est strictement interdite sans le consentement exprès et écrit de la Fondation. Il en va de même quant aux noms, marques de commerce et logos qui apparaissent le Site, incluant mais de façon non limitative ceux de Memoria.

L’Utilisateur déclare et garantit à la Fondation que :

  1. Les éléments d’information fournis par lui et inclus au Contenu créé et édité par lui sur le Site, respectent toutes les lois et tous les règlements y applicables y compris, de façon non limitative, les lois et les règlements concernant la propriété intellectuelle, la publicité, les concours publicitaires, la protection des consommateurs, et la protection des renseignements personnels ; et
  2. La fourniture de ces éléments d’information ne viole aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation; le cas échéant l’Utilisateur doit fournir sur demande de la Fondation, la preuve de son droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle.

Advenant que l’Utilisateur fasse défaut de respecter l’une ou l’autre des obligations ci-dessus mentionnées, en tout ou en partie, l’Utilisateur doit :

  1. Indemniser la Fondation de tout dommage subi par cette dernière;
  2. Prendre fait et cause en faveur de la Fondation pour tout dommage subi par cette dernière advenant qu’elle soit mise en cause ou portée partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant la violation ou l’usurpation, réelle ou appréhendée, de tout droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, et indemniser la Fondation de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que la Fondation peut encourir en conséquence; et
  3. Enlever les éléments d’information utilisés illégalement, ou les remplacer par des éléments entièrement originaux ou dans lesquels l’Utilisateur détient un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, le tout sans délai et à ses frais.

Limitations de Responsabilité pour Memoria

Aucune responsabilité pour quelque raison que ce soit ne pourra être retenue par qui que ce soit, y compris mais de manière non restrictive par tout Utilisateur, à l’égard de Memoria ;

Les clauses de dégagement de responsabilité en faveur de la Fondation et comprises sous la rubrique « Limitations Générales De Responsabilité » ci-dessus, s’appliquent également et de la même manière en faveur de Memoria, sous réserve du fait qu’il est du ressort exclusif de la Fondation de refuser ou de retirer tout élément de Contenu soumis par un Utilisateur du Site.

Lois Applicables et juridiction exclusive

L’Utilisateur et la Fondation acceptent et conviennent que toute relation juridique entre elles et résultant de l’Utilisation du Site, soit interprétée et régie par les lois du Québec ainsi que par les lois canadiennes applicables, et le cas échéant seuls les tribunaux de la Province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, pourront entendre toute cause concernant un différend pouvant découler de l’utilisation du Site.

Clauses interprétatives

Lorsque le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice versa et tout mot écrit au masculin comprend aussi le féminin.
L’utilisation du seul genre masculin dans le présent règlement ne vise qu’à alléger le texte et se fait sans discrimination.
La présente politique s’applique à tout utilisateur du Site et vous reconnaissez avoir lu, accepté et être en accord avec toutes les conditions d’utilisation ci-dessus, sans laquelle reconnaissance vous ne pourriez avoir accès au Site et l’utiliser.